Droit de révocation
POLITIQUE D'ANNULATION
DROIT DE RÉVOCATION
VOUS AVEZ LE DROIT D'ANNULER LE PRÉSENT CONTRAT DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SANS DONNER DE RAISON.
LE DÉLAI DE RÉVOCATION EST DE QUATORZE JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS OU UN TIERS AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR DÉSIGNÉ PAR VOUS A OU A PRIS POSSESSION DES BIENS.
pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (hatraco gmbh, peutestrade 22a, d-20539 hamburg, tel. +49 (0)40 22 63 07 057, FAX +49 (0) 40 22 63 07 330, E-MAIL : SHOP@BETTYBOSSI.DE) AU MOYEN D'UNE DÉCLARATION CLAIRE (PAR EXEMPLE, UNE LETTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE, PAR TÉLÉCOPIE OU PAR E-MAIL) DE VOTRE DÉCISION DE RÉVOQUER LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS POUVEZ UTILISER À CET EFFET LE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSILIATION CI-JOINT, QUI N'EST TOUTEFOIS PAS OBLIGATOIRE.
AFIN DE RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL SUFFIT QUE VOUS ENVOYIEZ LA NOTIFICATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION.
CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION
si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui que nous vous proposons, VOUS AVEZ CHOISI UN MODE DE LIVRAISON AUTRE QUE LA LIVRAISON STANDARD LA PLUS FAVORABLE PROPOSÉE PAR NOUS) SANS RETARD EXCESSIF ET AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ NOUS AVONS REÇU LA NOTIFICATION DE VOTRE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT. POUR CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISERONS LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LORS DE LA TRANSACTION INITIALE, SAUF ACCORD EXPRÈS AVEC VOUS ; EN AUCUN CAS, DES FRAIS NE VOUS SERONT FACTURÉS EN RAISON DE CE REMBOURSEMENT. NOUS POUVONS REFUSER DE VOUS REMBOURSER JUSQU'À CE QUE NOUS AYONS REÇU LES BIENS EN RETOUR OU JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ FOURNI LA PREUVE QUE VOUS AVEZ RETOURNÉ LES BIENS, LA DATE LA PLUS PROCHE ÉTANT RETENUE.
VOUS DEVEZ NOUS RENVOYER OU NOUS REMETTRE LES BIENS SANS RETARD EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU PLUS TARD QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ VOUS NOUS INFORMEZ DE LA RÉVOCATION DU PRÉSENT CONTRAT. LE DÉLAI EST RESPECTÉ SI VOUS RENVOYEZ LES MARCHANDISES AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE QUATORZE JOURS. LES FRAIS DE RENVOI DES MARCHANDISES SONT À NOTRE CHARGE.
VOUS NE DEVREZ PAYER LA PERTE DE VALEUR DE LA MARCHANDISE QUE SI CETTE PERTE DE VALEUR EST DUE AU FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS MANIPULÉ LA MARCHANDISE DE LA MANIÈRE NÉCESSAIRE POUR CONTRÔLER SON ÉTAT, SES PROPRIÉTÉS ET SA FONCTIONNALITÉ.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
À l'adresse suivante Hatraco GmbH, Peutestraße 22a, D-20539 Hamburg, Fax +49 (0)40 22 63 07 330, E-Mail : shop@bettybossi.de.
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date
(*) Biffer les mentions inutiles.